Conditions générales
Ceci est une traduction française fournie à titre d'information. Seule la version allemande fait foi.
Champ d'application et exploitant
1.1 Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à l'utilisation de la plateforme Hochzeitsuche.ch (ci-après « plateforme »), exploitée par PortalWeb GmbH. En vous inscrivant sur la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez ces conditions sans réserve.
1.2 La plateforme sert d'annuaire en ligne pour les prestataires de services de mariage (p. ex. lieux de réception, photographes, traiteurs) et permet aux futurs mariés de rechercher des prestataires adaptés.
Conclusion du contrat et types d'inscription
2.1 Annonces gratuites :
Toutes les inscriptions d'entreprises sur Hochzeitsuche.ch sont actuellement gratuites. Si la plateforme introduit à l'avenir des offres payantes supplémentaires (p. ex. inscriptions premium ou mises en avant), les inscriptions existantes restent inchangées jusqu'à l'expiration de la période gratuite. Vous pouvez ensuite décider librement si vous souhaitez utiliser une offre payante ou supprimer votre annonce. Aucune reconduction automatique en formule payante n'a lieu.
2.2 Inscription :
- En saisissant les données de votre entreprise (nom, adresse, description des prestations, images, etc.), vous soumettez une offre ferme de conclure un contrat.
- Le contrat n'est conclu qu'au moment où nous activons votre annonce après vérification. Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions sans indication de motifs (p. ex. en cas de contenus sans rapport avec le thème).
2.3 Contrepartie des annonces gratuites :
En échange d'une annonce gratuite, nous pouvons exiger que vous placiez sur votre site web un lien retour (backlink) vers Hochzeitsuche.ch (p. ex. « Présenté sur Hochzeitsuche.ch »). En cas de refus, nous sommes en droit de désactiver votre annonce.
Droits et obligations
3.1 Contenus et exactitude :
- Vous garantissez que toutes les données fournies (textes, images, prix) sont véridiques, à jour et juridiquement irréprochables.
- Les contenus contraires à la loi, aux droits d'auteur ou aux bonnes mœurs (p. ex. propos discriminatoires, faux avis) sont interdits.
3.2 Droit d'utilisation :
En mettant en ligne des contenus, vous nous accordez un droit d'utilisation non exclusif et mondial. Celui-ci comprend la présentation sur la plateforme, sur les réseaux sociaux et dans des supports marketing.
3.3 Optimisation SEO :
Nous sommes autorisés à optimiser techniquement les textes et les métadonnées de votre annonce (p. ex. pour les moteurs de recherche), pour autant que le sens initial soit conservé. Vous pouvez vous y opposer par e-mail.
Durée du contrat et résiliation
4.1 Durée flexible :
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties à tout moment, sans délai de préavis.
4.2 Suppression de l'annonce :
Vous pouvez supprimer votre annonce à tout moment via le site web.
4.3 Passage à un modèle payant :
En cas d'introduction de formules payantes, nous vous en informerons en temps utile. Si vous refusez les nouvelles conditions, votre annonce sera automatiquement supprimée.
Responsabilité et garantie
5.1 Limitation de responsabilité :
Nous déclinons toute responsabilité pour :
- Les dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de la plateforme.
- Les erreurs ou les violations du droit dans les annonces de tiers.
La responsabilité est limitée au dol et à la négligence grave au sens du Code des obligations suisse (CO).
5.2 Liens externes :
Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus des sites web de tiers vers lesquels nous renvoyons (p. ex. sites web des prestataires).
Protection des données
6.1 Traitement des données :
- Nous collectons et utilisons vos données exclusivement pour l'exécution du contrat, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
- Sont enregistrés : nom de l'entreprise, coordonnées, description des prestations, adresse IP.
6.2 Transmission des données :
Vos coordonnées (p. ex. e-mail) ne sont pas vendues à des tiers, mais peuvent être visibles publiquement sur la plateforme.
6.3 Droit d'accès :
Vous avez le droit de consulter, de rectifier ou de supprimer les données enregistrées. Pour ce faire, adressez-vous à info@hochzeitsuche.ch.
Dispositions finales
7.1 Modification des CG :
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CG. Les modifications vous sont communiquées par e-mail et sont réputées acceptées au bout de 14 jours, sauf opposition de votre part.
7.2 For juridique :
Tous les litiges sont soumis exclusivement au droit suisse.
7.3 Clause salvatoire :
Si certaines clauses sont invalides, le contrat reste en vigueur pour le surplus.
Contact
PortalWeb GmbH
Kornmattstrasse 24
6460 Altdorf UR, Suisse
E-mail : info@hochzeitsuche.ch
